CivicTech : la démocratie a-t-elle un modèle économique ?

Pour faire suite au débat organisé en juin dernier à Super Public (dont nous avions rendu compte), la 27e Région, laboratoire d’innovation publique, organisait le 8 décembre une soirée sur la question des modèles économiques des CivicTech. « Peut-on transposer les modèles économiques de la Silicon Valley dans le champ démocratique ? », interrogeait Stéphane Vincent, délégué général de la 27e Région. Allons-nous vers des « Licornes d’impact démocratique » ?

Nous en sommes encore loin. Malgré l’énergie des projets, l’enthousiasme du secteur des CivicTech, force est de constater que le principe de réalité montre avant tout leur précarité et leur grande fragilité. Prise dans son acception la plus large, allant de l’éducation populaire à l’empowerment citoyen, le champ très hétérogène des technologies démocratiques connaît certes un incroyable dynamisme. Force est de constater pourtant que si leurs marchés sont potentiellement gigantesques, leurs modalités de financement demeurent en réalité très restreintes. On ne voit pas apparaître un financement d’intérêt général, c’est-à-dire un soutien des acteurs publics, alors que ceux-ci ne cessent de réduire leurs budgets. « Alors comment le secteur peut-il se financer ? Comment concilier la question démocratique et la question économique ? » Tel était l’enjeu du débat organisé, cherchant plus à dérouler un début de diagnostic que d’apporter des réponses définitives.

La démocratie, un sacerdoce bénévole ?

Pour cela, la 27e Région avait convié plusieurs acteurs et projets des CivicTech à témoigner.

Jean-Marc Leroux (@promethe42) est ingénieur logiciel et entrepreneur. Il dirige Aerys et est le créateur d’un moteur 3D, Minko. Depuis 13 mois, il participe bénévolement à MaVoix, ce mouvement qui oeuvre à envoyer des membres anonymes de la société civile au parlement pour les prochaines législatives. MaVoix est un collectif sans structure juridique rappelle-t-il. Il l’a rejoint parce qu’il travaillait à une application permettant de faire des référendums en ligne. Rapidement, il est devenu celui qui s’occupe de la technique : en mettant à disposition une plateforme de vote et de délibération, permettant aux citoyens de voter pour choisir ce qu’allaient faire leurs députés. « Je ne suis pas pour autant directeur technique. Je suis juste celui qui a le temps de le faire. Et on avance par la confiance. Si quelqu’un est meilleur que moi ou fait mieux, il me remplacera. » MaVoix fonctionne selon le principe du bénévolat et de l’open source. Visiblement, c’est ce même logiciel qui a été utilisé par LaPrimaire.org, qui a permis à 12 000 votants (autant qu’à la primaire des Verts précise Leroux) de voter. Finalement, le bénévolat permet de ne pas être perverti par le financement. Pour l’instant, l’huile de coude et la bonne volonté servent de solutions, malgré toutes les limites que cela impose. « Savoir si cela passera à l’échelle fait partie de l’expérience elle-même », explique de manière très pragmatique Jean-Marc Leroux.

Jean Massiet, anime la chaîne YouTube Accropolis, qui commente les séances de l’Assemblée nationale ou du Sénat pour permettre aux citoyens de mieux comprendre ce qu’il s’y passe. Mais, si le jeune homme ne cesse de parler de son projet, force est de constater qu’il n’en vit pas. « Les CivicTech sont très à la mode. On pitche partout nos projets… Mais, le revers de la médaille est qu’il n’y a aucun financement. On va finir par mourir en continuant à être persuadé que c’est une belle idée ! » Jean Massiet n’est pas un youtubeur qui vit de YouTube : le modèle publicitaire n’est pas viable. Sur 60 000 youtubeurs francophones, seuls 300 gagneraient l’équivalent d’un SMIC, rappelle-t-il. Le crowdfunding via Tipeee fournit un don régulier pour l’instant très modeste (150 euros par mois). Quant à la vente de Goodies, elle nécessite plus d’investissements qu’elle ne rapporte.

En attendant de trouver son modèle économique, Jean Massiet vit de son chômage. Il a investi beaucoup en matériel (régie, caméra, lumière…). Il vient de rejoindre, via un contrat d’appui au projet d’entreprise, la coopérative d’activités et d’emploi Coopétic. En plus de son média, il développe une activité d’animation, d’expertise, de conférencier et de production audiovisuelle. Mais ce n’est pas si simple de trouver sa place. Quand aux subventions et appels à projets, pour l’instant, Jean Massiet ne rentre pas dans les cases. Démocratie ouverte vient de lancer un petit incubateur. Cap Collectif est l’un des rares à avoir un modèle économique, qui consiste à vendre des solutions logicielles et leur animation, rappelle-t-il. Mais le modèle le plus courant demeure le bénévolat, à l’image de l’association Regards Citoyens.

Image : Cap Collectif, modèle de la CivicTech ?

En creux, le constat que dressent ces deux premiers intervenants est que l’innovation démocratique est un sacerdoce au risque de l’épuisement. C’est celui que pointait également récemment Valentin Chaput (@valentinchaput) dans une tribune sur Medium. Valentin Chaput est un des entrepreneurs français de la CivicTech : il fait partie d’Open Source Politics, il participe de DemocryOS, d’Open Democracy Now et du collectif Point d’aencrage. Le bouillonnement des CivicTech repose d’un côté sur des plateformes privées (les « pol-tech ») comme Change.org, Gov ou Nation Builder explique-t-il ; de l’autre sur des « gov-tech », des initiatives privées développées à l’initiative des gouvernements qui fournissent des solutions à ceux-ci, allant de la plateforme pour le budget participatif de la ville de Paris, à la solution de discussion mobile de Flui.city à celle d’Open data soft pour aider les collectivités à déployer des portails Open Data par exemple…

Image : Code.gov, le portail qui donne accès aux logiciels développés par l’administration américaine.

Mais, comme l’explique Valentin Chaput, ces solutions, propriétaires, ont toutes des inconvénients : le manque de transparence, notamment sur le code source (mais pas seulement) ; l’abandon de souveraineté et l’absence de mutualisation. Or, les citoyens comme les institutions doivent pouvoir maîtriser ces outils, rappelle Valentin Chaput qui propose le développement d’une « common-tech », des alternatives libres et open source qui promeuvent des « Communs numériques », qui favorisent « l’expertise déployée sur le terrain grâce à l’outil », plutôt que le mirage solutionniste. Pour Valentin Chaput, très impliqué dans le développement d’outils libres et open source, cela nécessite un vrai soutien des collectivités et administrations vers ces solutions. Un soutien basé sur des critères à la fois techniques et politiques. Mais également une cohérence en matière de soutien financier. Pour Valentin Chaput, la précarité de l’innovation démocratique peut-être levée si l’on concentre les efforts vers des plateformes ouvertes et transparentes. Ce qui n’est pour l’instant ni le cas des pol-tech et des gov-tech.

La démocratie, un service hybride ?

Guillaume Coti fait partie du collectif Pouvoir d’agir, un collectif d’acteurs qui luttent contre l’exclusion et promeuvent l’empowerment citoyen. Un collectif qui relève plus de l’éducation populaire et démocratique que des CivicTech à proprement parler. Comme beaucoup d’acteurs, Pouvoir d’agir à un financement hybride composé de subventions publiques (le Commissariat général à l’égalité des territoires les finance sur une fonction d’animation de réseau, de mutualisation de méthodes et d’outils…), privées (la Fondation de France qui aide à l’échange de pratique et d’expériences entre structures…), de cotisations de membres, de prestations (formations pour la mise en place de conseils citoyens, sur des techniques de gestion de conflit ou de décisions collaboratives auprès d’animateurs jeunesse par exemple…)… « Tout cela demeure précaire », souligne-t-il.

« Toutes les structures ne savent pas aller chercher des subventions publiques, car bien souvent cela demande des compétences. On constate que ce ne sont pas toujours les projets les plus innovants qui répondent ». Pouvoir d’agir chercher à créer un poste de fundraiser, c’est-à-dire de se doter d’un spécialiste du mécénat et de la collecte de fonds pour mieux aider ses membres à aller chercher des financements et notamment pour aider les collectifs de citoyens et d’habitants qui ont plus de mal à se mobiliser pour décrocher des subventions que les associations plus structurées pour cela. Le collectif pouvoir d’agir s’intéresse aussi au fonds pour une démocratie d’initiative citoyenne lancé par le collectif pas sans nous visant à créer un fonds pour financer des projets d’interpellation ou de capacitation citoyenne. Si la démocratie représentative est bien financée, ce n’est pas le cas de la démocratie participative, délibérative ou collaborative, rappelle-t-il. L’idée défendue désormais par le collectif pas sans nous consiste à prélever 5 % des financements qui vont à la démocratie représentative (par exemple dans le financement des partis politiques…) pour l’allouer à un fonds national de soutien à des projets citoyens. Pour le dire autrement ce que pointe Guillaume Coti, c’est que le financement de l’innovation démocratique est mal réparti.

Image : le collectif Pas sans nous et sa pétition pour créer un fonds de capacitation citoyenne.

Jonathan Meiss de Flui.city développe une plateforme de dialogue entre citoyens et collectivités. Là, le modèle économique est bien plus classique. FLui.city vend un produit aux villes et collectivités qui leur permettent de communiquer en continu et en direct avec leurs concitoyens. Via leur solution, ils accompagnent et conseillent les autorités publiques dans leur transformation digitale. La startup travaille avec un fonds d’investissement qui l’aide à démarcher des collectivités et à développer son produit. Un modèle entre la prestation de service et le développement, typique d’une « gov-tech ».

Malgré leurs premiers financements, ces deux exemples montrent que les modèles économiques du secteur de l’innovation démocratique ont toujours besoin d’être réinventés. Comme si la démocratie, finalement, allait de soi. Or, comme le montre très bien le diagnostic du collectif pas sans nous, il y a tout un pan de la démocratie qui n’est pas financé et c’est celui dont le développement est à la peine.

Le modèle solidaire n’est pas un choix par défaut

Laurine Prevost, responsable des relations institutionnelles et partenariats de Finansol, représente plutôt la communauté de l’investissement. Elle est également impliquée dans de nombreuses initiatives citoyennes comme le Drenche ou le Sénat citoyen. Elle commence par évoquer Label Emmaüs, la plateforme de vente en ligne d’Emmaüs que Finansol a accompagnée. Cette plateforme repose sur une Scic, société coopérative d’intérêt collectif qui permet de faire entrer des salariés, des coopérateurs et des collectivités à son capital sous la forme d’un actionnariat solidaire. L’actionnariat solidaire via la Scic notamment s’adresse aux projets qui portent des valeurs d’utilité sociale et environnementale et s’adressent à des épargnants qui portent les mêmes valeurs.

Le secteur de l’épargne solidaire se développe depuis 30 ans. Il représente 8,5 milliards d’euros et 300 millions d’euros sont investis chaque année dans des projets. Il s’adresse d’un côté à des épargnants qui veulent donner un sens à leur épargne et de l’autre à des porteurs de projets, associations, entreprises sociales… qui doivent avoir un modèle économique viable, car on est dans le secteur de l’épargne et les projets doivent donc rendre leur épargne à ceux qui la leur confient. Cela passe bien sûr par de l’accompagnement et par le développement de modèles économiques hybrides, à l’image de Simplon, qui vend des formations au code à des grandes entreprises pour permettre que son école destinée prioritairement aux personnes éloignées de l’emploi soit gratuite.

Certaines entreprises, qui privilégient un modèle social et solidaire, veillent à ne pas perdre leurs valeurs dans le modèle économique viable qu’elles développent. Mais il n’est pas toujours simple de trouver les moyens de vivre de son activité sans perdre en chemin le projet de société que l’on souhaite porter… Blablacar aurait pu être un projet de l’économie sociale et solidaire intéressant au lieu de devenir une immense entreprise capitalistique, constate ainsi Laurine Prevost. Faire le choix d’être une entreprise solidaire n’est définitivement pas un choix anodin. Même si on peut regretter, notamment dans le domaine de l’innovation, qu’il soit encore trop rare.

« S’il n’y a pas toujours de modèles économiques, il y a toujours des modèles sociaux », confirme Delphine Lalu du Conseil économique social et environnental. Or, les structures de l’économie sociale et solidaire ont changé d’échelle. En atteignant des tailles critiques, elles sont trop souvent passées d’un modèle idéal et utopique à un modèle purement économique. Le problème estime Delphine Lalu, c’est que l’ubérisation, la mise au travail des consommateurs, elle aussi implique un changement d’échelle (cf. Numérique : la taille cet impensé) qu’il faut savoir décrypter.

Pour Delphine Lalu, cela suppose de soutenir les coopératives de plateforme par exemple, qui permettent de faire évoluer nos modèles, de trouver des réponses au partage de la valeur et de la propriété. Le monde de la finance voit arriver tous les jours une multitude d’innovateurs, de projets, de plateformes de financement participatif… Mais dans ce foisonnement d’initiatives, comment trouver ce qui est important ? Pour Delphine Lalu, il est nécessaire que les projets réfléchissent à des stratégies d’alliances, de coopération, de regroupement. Les projets des CivicTech doivent travailler ensemble pour définir la vision sociale qu’ils proposent. Ils doivent construire les règles de leur responsabilité sociale !

Le modèle, le modèle et encore le modèle !

Invité à réagir, le chercheur et consultant Louis-David Benyayer, spécialiste des modèles économiques de l’économie ouverte, remarque que la question du financement de l’innovation, qu’elle soit démocratique ou pas, est partout posée. Dans le cas des CivicTech, deux dimensions différentes sont en concurrence l’une avec l’autre et posent la question de savoir si la dimension militante et la dimension entrepreneuriale sont compatibles ? Si l’élément premier est le militantisme, alors on est dans un modèle militant qui tend à s’appuyer sur l’énergie bénévole des citoyens. Parfois la cause défendue ouvre un marché, qui aide alors à financer la cause, ou qui devient elle-même un marché. Ainsi, les grandes organisations du libre, comme Linux, ont eu besoin de se financer pour se développer. IBM est ainsi devenu le principal financeur de Linux. « Alors qui seront les IBM de l’innovation démocratique ? Quel acteur du marché aura intérêt à financer ces initiatives sans les pervertir ? »

Dans le cas où la cause devient elle-même un marché, le risque qu’on encourt, c’est celui du conflit d’intérêts ou de la manipulation. Comment s’assurer alors du respect de la loi, de la transparence ? Comment ces organisations sont financées ? Quels sont leurs modèles de revenus ?… Autant de questions qui permettent de préciser les modèles et les motivations et qui posent la question de la transparence des modèles économiques. C’est tout l’enjeu de construire des règles de responsabilité sociale qu’évoquait Delphine Lalu.

Image : construire sa responsabilité sociale, cela peut signifier publier ses comptes en temps réel, comme le propose Regards Citoyens.

« Je ne sais pas qui est l’IBM qui va financer la réécriture de la constitution » répond, ironique, Jean-Marc Leroux. Pas sûr que quiconque souhaite d’ailleurs d’un IBM ou d’un Gafa pour cela. Quant au problème de la responsabilité, il demeure entier et nécessite d’être réinventé. Par exemple, explique Leroux, pour l’instant, je peux changer les votes des citoyens qui utilisent notre application. Notamment parce qu’elle n’est pas encore développée telle qu’elle devrait l’être. Travailler sur des armes de « démocratie massive » est très dangereux. Mais pour faire marcher les choses différemment, il faut bien commencer, constate-t-il, pragmatique. Pour Jonathan Meiss, on a besoin d’être transparents sur les choix que l’on fait et les raisons qui nous poussent à les faire. Pour Jean Massiet, l’IBM de l’innovation démocratique ne peut-être que l’Etat, les citoyens. « On ne cesse de nous dire que ce que nous faisons est formidable, mais combien l’Etat a-t-il mis sur la table pour défendre ces initiatives ? » Pour Jean-Luc Wingert, initiateur du projet de Sénat Citoyen, on ne peut pas demander de l’argent à l’Etat pour soutenir un projet qui propose de mettre des citoyens à leur place. Certains projets, par essence, ne peuvent avoir de modèle économique. Ils sont et ne peuvent vivre qu’en rupture.

Imge : le projet de Sénat Citoyen.

Pour Aurélie Perreten, administratrice de l’Association française des fundraisers : beaucoup d’acteurs semblent se défier de la marchandisation de la cause, or le monde associatif et le monde de l’économie sociale et solidaire se soucient depuis longtemps des besoins qui n’étaient pas pris en compte par la société. Dans le champ des services à la personne, ce sont les associations qui les premières se sont intéressées à ce qui n’était pas pris en compte par les sociétés marchandes. Les entreprises ont depuis pris le relai, même si on retrouve bien souvent des associations pour accompagner les publics les plus éloignés. Cela montre qu’il y aura toujours de nouveaux besoins et que seul le tiers secteur sait les détecter et les accompagner. Oui, il n’y a peut-être pas de modèle économique idéal. Mais l’impact n’est pas seulement marchand : l’impact social se valorise également.

Pour Emmanuel Rivat, cofondateur de l’Agence Phare, chargé notamment d’évaluer le programme présidentiel de labélisation de projets d’innovation sociale La France s’engage : l’Etat est déjà l’IBM de l’innovation sociale. Cependant, pour améliorer son impact, il doit encore lever des obstacles. D’abord, l’Etat est incapable d’innover. Si aujourd’hui l’innovation démocratique est externalisée, c’est avant tout parce que les politiques publiques actuelles ne permettent pas d’innover. Enfin, les acteurs publics peinent aussi à diffuser l’innovation. Enfin, ils ne savent toujours pas financer les réseaux. Quand on regarde concrètement, on se rend compte que l’acteur public à un rôle dans le lancement des projets et dans leur normalisation. Il sait soutenir et labelliser des opérateurs de politique publique par exemple, mais pas beaucoup plus. Pour Emmanuel Rivat, dans l’hybridation des modèles économiques, il ne faut peut-être pas oublier le don qui permet d’impliquer les citoyens, comme le propose la plateforme de collecte de dons pour les associations, HelloAsso. Une proposition qui se fait rapidement battre en brèche. Pour Jean Massiet, le don ne suffit hélas pas : « Mon projet s’adresse à des jeunes qui n’ont pas de pouvoir d’achat ». Et Laurine Prevost de remettre le don à sa mesure : sur les plateformes de crowdfunding, les dons permettent de lever entre 3 à 4000 euros en moyenne. On évalue le don à 65 euros par personne en moyenne. Cela reste une solution complémentaire, mais il ne permet pas de fournir un modèle économique pérenne.

Image : votez pour soutenir les projets 2016 de la France s’engage.

Pour Stéphane Vincent, il faut peut-être interroger la plus-value de l’innovation démocratique ? Qu’est-ce qu’elle améliore ? Peut-on en mesurer l’impact ?… Le but n’est pas de tomber dans le piège d’une évaluation continue pour autant, mais tenter de comprendre ce qu’elle change. Même si elle ne fait que réduire les risques d’échecs des politiques publiques, c’est déjà une amélioration.

Pour Delphine Lalu, on ne manque pas d’évaluation en France. L’administration française a même produit des corps d’inspection, des institutions de contrôle dédiées à l’évaluation des politiques publiques. Le problème est que trop souvent, les citoyens n’y ont pas accès.

Delphine Lalu conclut la séance en soulignant que le bouillonnement démocratique actuel permet de reconvoquer tous les sujets et les fondamentaux, et apporte de la matière pour nous remettre à travailler la question démocratique. Pour autant, il faut se garder de l’hyperconsultation citoyenne. Il y a un angle mort dans les questions qu’adressent les CivicTech… L’élu incarne une fonction qui le transforme. Sa parole est performative, c’est-à-dire qu’elle engage tout ce qu’il représente. Or, le citoyen qui est appelé à le remplacer à voter sur toutes les décisions, lui, n’est pas investi par une fonction qui le dépasse. La question de l’intérêt général n’est hélas pas la somme des intérêts particuliers.

Hubert Guillaud

Si la question des nouvelles formes de citoyenneté à l’heure du numérique vous intéressent, nous vous recommandons le dernier dossier du Digital Society Forum, notre partenaire, tout entier consacré au sujet. Bonne lecture !